Retour aux autorisations de Saint-Benoît-des-Ondes

Permis de construire Locaux N° 03525513S0001

Permis de construire à Saint-Benoît-des-Ondes pour 18 m² de locaux - 52 Rue Du Bord De Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Bord De Mer, Saint-Benoît-des-Ondes (35114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-JOSEPH et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525513S0001, instruit par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03525513S0001

Demandeur

SCI MARIE-JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525513S0001, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 Rue Du Bord De Mer, Saint-Benoît-des-Ondes (35114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE-JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO638, AO637, AO636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ondes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO638 AO637 AO636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-des-Ondes Code postal 35114 Identifiant INSEE 35255
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	702 m²	0 m²	18 m²	34 m²	18 m²	0 m²	668 m²
Total	702 m²	0 m²	18 m²	34 m²	18 m²	0 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	702 m²	0 m²	18 m²	34 m²	18 m²	0 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE-JOSEPH

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523965978
SIRET: 52396597800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VIVIER-SUR-MER (35960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525513S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Bord De Mer, Saint-Benoît-des-Ondes (35114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-JOSEPH et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525513S0001, instruit par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-des-Ondes

PC n°0352552500009 Logement Autorisé

5 Bis Rue Du Bas Champ

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

Nouvelle construction

24 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0352552500006 Mixte Autorisé

Rue Des Bas Champs

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 902 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PC n°0352552500008 Logement Commencé

47 Rue Des Verdieres

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

Diminution sans transformation

25 nov. 2025 144 m² SDP

PC n°0352552500003 Logement Autorisé

2 Rue Du Bas Champ

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

Transformation avec extension

18 juil. 2025 91 m² SDP

PC n°0352552500002 Locaux Autorisé

7 Rue Du Marais Za Les Dis

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

Transformation avec extension

14 mars 2025 79 m² SDP SCI DU MARAIS

PC n°03525523A0005 Logement Autorisé

1 Rue De La Duchesse Anne

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 492 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-des-Ondes

Permis d'aménager à Saint-Benoît-des-Ondes

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benoît-des-Ondes

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ondes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-des-Ondes

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-des-Ondes

Caractéristiques du projet