Permis de construire n° 03525512S0004 à Saint-Benoît-des-Ondes pour 42 m² de locaux, Le Clos Les Dis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 03525512S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525512S0004, délivré le 28 avril 2013 à Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Les Dis.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D82, D83, D84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Les Dis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-des-Ondes Code postal 35114 Identifiant INSEE 35255
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 247 m² |
| Total | 205 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 247 m² |
| dont Hôtels | 205 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 247 m² |
| Total locaux | 205 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 247 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOÎT-DES-ONDES (35114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525512S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |