Permis de construire n° 03525324U0005 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 265 m² de locaux, 3 Rue Du Tregor
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 03525324U0005
Demandeur
SCI DU TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525324U0005, délivré le 2 avril 2024 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Du Tregor. Le dossier a été déposé par SCI DU TREGOR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 019 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 019 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 284 m² |
| dont Industrie | 1 019 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TREGOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852852789
- SIRET
- 85285278900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de SCI DU TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525324U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |