Permis de construire Locaux N° 03525322U0040

Permis de construire n° 03525322U0040 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 41 m² de locaux, 5 Rue Du Tregor Za La Mottais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03525322U0040

Demandeur

AECEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525322U0040 porte sur un projet situé 5 Rue Du Tregor Za La Mottais. La demande émane de AECEDO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH452, ZH453, ZH457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 784 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH452 ZH453 ZH457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Mottais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 471 m²
Total 430 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 471 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
dont Entrepôt 148 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 189 m²
Total locaux 430 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AECEDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821055415
SIRET
82105541500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525322U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Tregor Za La Mottais, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AECEDO et accordé le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525322U0040, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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