Permis de construire Locaux N° 03525319U0014

Permis de construire n° 03525319U0014 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 148 m² de locaux, 1 Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 03525319U0014

Demandeur

PRADAT VALENTINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525319U0014 porte sur un projet situé 1 Rue. Le dossier a été déposé par PRADAT VALENTINI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 6 m² 103 m² -109 m² 343 m²
Locaux 0 m² 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 452 m² 45 m² 103 m² 6 m² 103 m² 39 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRADAT VALENTINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844680447
SIRET
84468044700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GOSNE (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525319U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRADAT VALENTINI et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525319U0014, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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