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Permis de construire Locaux N° 03525319U0011

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 740 m² de locaux - La Lande De La Rencontre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande De La Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525319U0011, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 03525319U0011

Demandeur

REGION BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525319U0011, délivré le 9 septembre 2019 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

04/03/2020

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Rencontre

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Total	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233500016
SIRET: 23350001600040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525319U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande De La Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525319U0011, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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