Permis de construire Mixte N° 03525318U0026

Permis de construire n° 03525318U0026 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 157 m² de logement et locaux, Lot N La Bellangerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 03525318U0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525318U0026, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot N La Bellangerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

3 549 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

3 706 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 3 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 564 m²
Total 3 549 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 564 m²
Total locaux 3 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525318U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N La Bellangerie, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525318U0026, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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