Permis de construire Locaux N° 03525318U0020

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 435 m² de locaux - Rue Des Monts D Arrees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 03525318U0020

Demandeur

SCI PADEL

Cette page présente le permis de construire n° 03525318U0020, délivré le 14 juin 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Monts D Arrees, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PADEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 338 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
16/01/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 091 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 526 m²
Total 1 091 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 091 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824186480
SIRET
82418648000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT M HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525318U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Monts D Arrees, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PADEL et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525318U0020, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-du-Cormier