Permis de construire Logement N° 03525224V0001

Permis de construire n° 03525224V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour 93 m² de logement, Le Domaine de la Vallee -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 03525224V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525224V0001 a été délivré le 22 mars 2024 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Domaine de la Vallee -.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1533. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 130 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
22/03/2024
Chantier (DOC)
22/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1533. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 513 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525224V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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