Permis de construire Logement N° 03525223V0029

Permis de construire n° 03525223V0029 à Saint-Aubin-des-Landes pour 500 m² de logement, La Ferme De Bretigneul

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 03525223V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525223V0029, délivré le 5 avril 2024 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ferme De Bretigneul.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A126, A125, A1551. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 804 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-440 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A126 A125 A1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De Bretigneul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 577 m²
Locaux 940 m² 0 m² 0 m² 440 m² 500 m² -940 m² 0 m²
Total 1 017 m² 0 m² 500 m² 440 m² 500 m² -440 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 2 4
- - 25,0 % 25,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525223V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ferme De Bretigneul, à Saint-Aubin-des-Landes (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525223V0029, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Landes.

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