Permis de construire Locaux N° 03525117U0050

Permis de construire n° 03525117U0050 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 16 m² de locaux, 2 Avenue Henri Dunant

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 03525117U0050

Demandeur

SCI BATIMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525117U0050 porte sur un projet situé 2 Avenue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est SCI BATIMED.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 310 m²
Total 299 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 310 m²
Équipements publics 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 299 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447984774
SIRET
44798477400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN D AUBIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525117U0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Henri Dunant, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BATIMED et accordée le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525117U0050, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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