Permis de construire Locaux N° 03525117U0047

Permis de construire n° 03525117U0047 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 62 m² de locaux, 40 Rue Saint Medard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03525117U0047

Demandeur

PEDI-PODO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525117U0047 a été délivré le 27 février 2018 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 40 Rue Saint Medard. Le projet est porté par PEDI-PODO IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 6 m² 62 m² -68 m² 52 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 120 m² 0 m² 62 m² 6 m² 62 m² -6 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEDI-PODO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831002084
SIRET
83100208400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST AUBIN D AUBIGNE (35250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525117U0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Saint Medard, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEDI-PODO IMMOBILIER et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525117U0047, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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