Permis de construire Logement N° 03525021M0082

Permis de construire n° 03525021M0082 à Saint-Armel pour 116 m² de logement, Lotis Les Monts D'arree Lot 6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PC n° 03525021M0082

Demandeur

FONCIERE AGATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525021M0082, délivré le 28 mai 2022 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotis Les Monts D'arree Lot 6. Le dossier a été déposé par FONCIERE AGATE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
28/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Armel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE AGATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898931084
SIRET
89893108400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525021M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Les Monts D'arree Lot 6, à Saint-Armel (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE AGATE et accordé le 28 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525021M0082, déposé en mairie de Saint-Armel.

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