Permis de construire Mixte N° 03525021M0079

Permis de construire n° 03525021M0079 à Saint-Armel pour 165 m² de logement et locaux, Allee Cyrano De Bergerac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 03525021M0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Cyrano De Bergerac, le permis de construire n° 03525021M0079 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82, AB83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB82 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 175 m² 21 m² 0 m² 31 m² 144 m² -154 m² 21 m²
Total 175 m² 21 m² 144 m² 31 m² 144 m² -10 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 21 m² 0 m² 31 m² 144 m² -154 m² 21 m²
Total locaux 175 m² 21 m² 0 m² 31 m² 144 m² -154 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525021M0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Cyrano De Bergerac, à Saint-Armel (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525021M0079, déposé en mairie de Saint-Armel.

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