Permis de construire n° 03524917W0007 à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour 1 287 m² de locaux, La Place D Embas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 03524917W0007
Demandeur
EARL CATREUX-DANIEL FABIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Place D Embas, le permis de construire n° 03524917W0007 a été délivré le 8 janvier 2018 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL CATREUX-DANIEL FABIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB164, ZB166, ZB167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 659 m² |
| Total | 2 372 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 372 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 659 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CATREUX-DANIEL FABIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381851963
- SIRET
- 38185196300029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR VILAINE (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524917W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |