Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour 144 m² de locaux - 8 Le Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03524917W0002
Demandeur
GAEC DU VERGER
Cette page présente le permis de construire n° 03524917W0002, délivré le 18 juillet 2017 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Le Verger, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 600 m² |
| Total | 456 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340895564
- SIRET
- 34089556400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR VILAINE (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524917W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |