Permis de construire n° 03524624B0014 à Roz-Landrieux pour 384 m² de locaux, Pa Les Vignes Chasles Lot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 03524624B0014
Demandeur
SCI GEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pa Les Vignes Chasles Lot, le permis de construire n° 03524624B0014 a été délivré le 14 novembre 2024 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI GEME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 666 m² |
| Total | 282 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 666 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 666 m² |
| Total locaux | 282 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432972586
- SIRET
- 43297258600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BOUSSAC (35120)
Autres dossiers de SCI GEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524624B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |