Permis de construire Mixte N° 03524624B0009

Permis de construire n° 03524624B0009 à Roz-Landrieux pour 226 m² de logement et locaux, 4 Rue De De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 03524624B0009

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524624B0009 a été délivré le 29 octobre 2024 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K148, UC148, UC149. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 504 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K148 UC148 UC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 420 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 564 m²
Total 420 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Équipements publics 420 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 433 m²
Total locaux 420 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502461
SIRET
21350246100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROZ-LANDRIEUX (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524624B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De De La Mairie, à Roz-Landrieux (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZ LANDRIEUX et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524624B0009, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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