Permis de construire Logement N° 03524524M0038

Permis de construire n° 03524524M0038 à Romillé pour 76 m² de logement, lotissement 4-28L Zac de la Houlta 22 Rue Jeanne Barret

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 03524524M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524524M0038, délivré le 6 janvier 2025 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 4-28L Zac de la Houlta 22 Rue Jeanne Barret.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2025, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 910, F 917. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2025. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/10/2025
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 910 F 917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Rue Jeanne Barret

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 372 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLI (35850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524524M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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