Permis de construire Logement N° 03524524M0032

Permis de construire n° 03524524M0032 à Romillé pour 84 m² de logement, Secteur du Placis-Verdys Lot 5-09 Mj

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 03524524M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524524M0032 a été délivré le 9 janvier 2025 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Secteur du Placis-Verdys Lot 5-09 Mj.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 980. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Secteur du Placis-Verdys, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2025
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5-09 Mj

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524524M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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