Permis de construire n° 03524518M0022 à Romillé pour 1 409 m² de locaux, Lieud Le Bois Hamon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 03524518M0022
Demandeur
SCEA DU GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Le Bois Hamon, le permis de construire n° 03524518M0022 a été délivré le 25 février 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DU GRAND CLOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
| Total | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
| Total locaux | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408262863
- SIRET
- 40826286300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |