Permis de construire n° 03524518M0022 à Romillé pour 1 409 m² de locaux, Lieud Le Bois Hamon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 03524518M0022
Demandeur
SCEA DU GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524518M0022 a été délivré le 25 février 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Lieud Le Bois Hamon. Le projet est porté par SCEA DU GRAND CLOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 375 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 409 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 474 m² à 6 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
| Total | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
| Total locaux | 5 474 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 6 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU GRAND CLOS, dont l'adresse déclarée est à Romillé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408262863
- SIRET
- 40826286300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 197 à Romillé (35850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.