Permis de construire n° 03524517M0038 à Romillé pour 371 m² de locaux, Lieud La Motte Couleur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 03524517M0038
Demandeur
LA MOTTE COULEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524517M0038 a été délivré le 12 septembre 2017 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Motte Couleur. Le projet est porté par LA MOTTE COULEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 371 m² |
| Total | 2 000 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTTE COULEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532106275
- SIRET
- 53210627500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524517M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |