Permis de construire Logement N° 03524517M0037

Permis de construire n° 03524517M0037 à Romillé pour 128 m² de logement, Lotis Le Chemin Des Peintres Lot N_ 5

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03524517M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Le Chemin Des Peintres Lot N_ 5, le permis de construire n° 03524517M0037 a été délivré le 3 octobre 2017 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Romillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524517M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotis Le Chemin Des Peintres Lot N_ 5, à Romillé (35850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524517M0037, déposé en mairie de Romillé.

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