Permis de construire n° 03524515M0029 à Romillé pour 197 m² de locaux, Rue Des Grands Carres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 03524515M0029
Demandeur
SCI L.G.D.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524515M0029 a été délivré le 10 février 2016 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Grands Carres. La demande émane de SCI L.G.D.A..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB331, AB335, AB336. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 336 m² |
| Total | 139 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 336 m² |
| dont Entrepôt | 139 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 336 m² |
| Total locaux | 139 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.G.D.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438048985
- SIRET
- 43804898500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524515M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |