Permis de construire n° 03524515M0028 à Romillé pour 242 m² de locaux, Lieud Launay Maury
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 03524515M0028
Demandeur
GAEC LAUNAY MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524515M0028 porte sur un projet situé Lieud Launay Maury. La demande émane de GAEC LAUNAY MAURY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C485. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUNAY MAURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484795885
- SIRET
- 48479588500025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524515M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |