Permis de construire n° 0352442100001 à Romazy pour 862 m² de locaux, Lieu- La Gallionnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 0352442100001
Demandeur
GAEC LEMONNIER-LOUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Romazy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352442100001 porte sur un projet situé Lieu- La Gallionnais. GAEC LEMONNIER-LOUYER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C166, 0C165, 0C162. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romazy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Romazy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romazy Code postal 35490 Identifiant INSEE 35244
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 062 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 062 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMONNIER-LOUYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419338520
- SIRET
- 41933852000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROMAZY (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352442100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |