Permis de construire n° 03524413U0002 à Romazy pour 440 m² de locaux, La Bidois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 03524413U0002
Demandeur
GAEC NOURRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Romazy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524413U0002 porte sur un projet situé La Bidois. Le projet est porté par GAEC NOURRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C513. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romazy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romazy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bidois
Territoires administratifs
- Commune
- Romazy Code postal 35490 Identifiant INSEE 35244
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 117 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 117 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOURRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493597504
- SIRET
- 49359750400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROMAZY (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524413U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |