Permis de construire Locaux N° 0352422000003

Permis de construire n° 0352422000003 à Rimou pour 274 m² de locaux, 4 Lieu- Vilhaudreux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0352422000003

Demandeur

TOUFFET ERWANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352422000003 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 4 Lieu- Vilhaudreux. TOUFFET ERWANN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 289 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A368, 0A369, 0A370. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 289 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A368 0A369 0A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimou Code postal 35560 Identifiant INSEE 35242
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUFFET ERWANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519430938
SIRET
51943093800018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
RIMOU (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352422000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu- Vilhaudreux, à Rimou (35560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOUFFET ERWANN et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352422000003, déposé en mairie de Rimou.

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