Permis de construire Locaux N° 0352422000001

Permis de construire n° 0352422000001 à Rimou pour 272 m² de locaux, Lieu- Panlivard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0352422000001

Demandeur

GAEC DE PANLIVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Panlivard, le permis de construire n° 0352422000001 a été délivré le 6 mars 2020 à Rimou (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE PANLIVARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B432, 0B608, 0B427. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 170 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/10/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B432 0B608 0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimou Code postal 35560 Identifiant INSEE 35242
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 771 m²
Total 1 499 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 499 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 771 m²
Total locaux 1 499 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PANLIVARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381690296
SIRET
38169029600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
RIMOU (35560)

Autres dossiers de GAEC DE PANLIVARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352422000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 27/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Panlivard, à Rimou (35560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PANLIVARD et accordé le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352422000001, déposé en mairie de Rimou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rimou

Autres types d'autorisations à Rimou