Permis de construire n° 03524114S0007 à La Richardais pour 6 m² de locaux, Usine Maremotrice De La Ra
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 03524114S0007
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Usine Maremotrice De La Ra, le permis de construire n° 03524114S0007 a été délivré le 14 août 2014 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD63, AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 474 m² |
| Total | 490 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 490 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 474 m² |
| Total locaux | 490 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DINARD (35800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524114S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |