Permis de construire Locaux N° 03524022M0005

Permis de construire n° 03524022M0005 au Rheu pour 2 881 m² de locaux, 2 Rue De La Haie De Terre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03524022M0005

Demandeur

SCI JELL-B NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524022M0005, délivré le 13 mai 2022 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Haie De Terre. SCI JELL-B NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 037 m²

Surface existante avant

3 375 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

-255 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE100 ZE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 375 m² 0 m² 2 881 m² 255 m² 2 881 m² -255 m² 3 120 m²
Total 3 375 m² 0 m² 2 881 m² 255 m² 2 881 m² -255 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 375 m² 0 m² 2 881 m² 255 m² 2 881 m² -255 m² 3 120 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²
dont Industrie 3 136 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 881 m² -3 136 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Total locaux 3 375 m² 0 m² 2 881 m² 255 m² 2 881 m² -255 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JELL-B NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907694608
SIRET
90769460800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524022M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haie De Terre, au Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JELL-B NORD et accordé le 13 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524022M0005, déposé en mairie du Rheu.

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