Permis de construire Logement N° 03524021M0065

Permis de construire à Le Rheu pour 1 119 m² de logement - Ilot Jardin 3A - Lot E

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 03524021M0065

Demandeur

LE RHEU TREMELIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03524021M0065, délivré le 29 avril 2022 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot Jardin 3A - Lot E, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RHEU TREMELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 4 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK777, ZK837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK777 ZK837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Jardin 3A - Lot E

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RHEU TREMELIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901848366
SIRET
90184836600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524021M0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Jardin 3A - Lot E, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RHEU TREMELIERE et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524021M0065, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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