Permis de construire n° 03524019M0048 au Rheu pour 362 m² de locaux, 4 Rue De La Barberaie Za Du Chene Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03524019M0048
Demandeur
SCI ORENAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524019M0048 porte sur un projet situé 4 Rue De La Barberaie Za Du Chene Vert. Le demandeur déclaré est SCI ORENAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE494. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Chene Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 189 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 189 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORENAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809323116
- SIRET
- 80932311600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Autres dossiers de SCI ORENAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524019M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |