Permis de construire Logement N° 03524019M0045

Permis de construire n° 03524019M0045 au Rheu pour 306 m² de logement, 6 Rue Nationale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 03524019M0045

Demandeur

SCI LOUWAN 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524019M0045 porte sur un projet situé 6 Rue Nationale. SCI LOUWAN 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH132, AH133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20 AH132 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 17 m² 289 m² 0 m² 289 m² 17 m² 306 m²
Total 289 m² 17 m² 289 m² 0 m² 289 m² 17 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUWAN 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849726690
SIRET
84972669000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CINTRE (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524019M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Nationale, au Rheu (35650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUWAN 1 et accordé le 26 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524019M0045, déposé en mairie du Rheu.

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