Permis de construire à Le Rheu pour 404 m² de locaux - Lieud La Fleuriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 03524017M0006
Demandeur
EARL LEFEUVRE
Cette page présente le permis de construire n° 03524017M0006, délivré le 4 juillet 2017 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Fleuriais, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEFEUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL37, ZL38, ZL184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 014 m² |
| Total | 610 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391865912
- SIRET
- 39186591200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524017M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |