Permis de construire Logement N° 03524017M0001

Permis de construire à Le Rheu pour 1 005 m² de logement - Zac De La Tremeliere - Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 03524017M0001

Demandeur

SECIB

Cette page présente le permis de construire n° 03524017M0001, délivré le 21 juillet 2017 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Tremeliere - Rue, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK396, ZK397, ZK435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 125 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK396 ZK397 ZK435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 1 - 14
- 28,6 % 28,6 % 35,7 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Tremeliere - Rue, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524017M0001, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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