Permis de construire Logement N° 03524013M0032

Permis de construire n° 03524013M0032 au Rheu pour 107 m² de logement, Lot 34

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03524013M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524013M0032 a été délivré le 17 décembre 2013 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 34.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK337. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524013M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 34, au Rheu (35650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524013M0032, déposé en mairie du Rheu.

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