Permis de construire à Le Rheu pour 2 694 m² de locaux - La Motte Au Vicomte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 03524013M0025
Demandeur
FRANCE GENETIQUE PORC
Cette page présente le permis de construire n° 03524013M0025, délivré le 3 décembre 2013 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Motte Au Vicomte, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE GENETIQUE PORC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM47, ZM46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Rheu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Au Vicomte
Territoire administratif
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 553 m² | 2 694 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 82 m² | 3 635 m² |
| Total | 3 553 m² | 2 694 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 82 m² | 3 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 553 m² | 2 694 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 82 m² | 3 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE GENETIQUE PORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751723131
- SIRET
- 75172313100015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524013M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |