Permis de construire n° 03523923S0021 à Retiers pour 493 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 03523923S0021
Demandeur
EARL DE LA ROUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523923S0021 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé La Roussiere. Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSIERE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 493 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -143 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 930 m² | 493 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -143 m² | 2 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 930 m² | 493 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -143 m² | 2 787 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 493 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -143 m² | 2 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUSSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353549330
- SIRET
- 35354933000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RETIERS (35240)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523923S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |