Permis de construire Locaux N° 03523923S0013

Permis de construire n° 03523923S0013 à Retiers pour 280 m² de locaux, La Guiochetterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 juin 2023

Dossier PC n° 03523923S0013

Demandeur

EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523923S0013 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023, pour un projet situé La Guiochetterie. EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 240 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 68. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 240 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guiochetterie

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 280 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE, dont l'adresse déclarée est à Drouges.

Demandeur

EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
841425556
SIRET
84142555600013
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2018
Localisation
DROUGES (35130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523923S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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