Permis de construire n° 03523923S0013 à Retiers pour 280 m² de locaux, La Guiochetterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 juin 2023
Dossier PC n° 03523923S0013
Demandeur
EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523923S0013 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023, pour un projet situé La Guiochetterie. EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 240 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 68. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guiochetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 280 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE, dont l'adresse déclarée est à Drouges.
Demandeur
EARL LES VERGERS DE LA ROUSSELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841425556
- SIRET
- 84142555600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DROUGES (35130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523923S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |