Déclaration préalable Locaux N° 03523923S0012

Déclaration préalable n° 03523923S0012 à Retiers pour 18 m² de locaux, 40 rue Georges Clemenceau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 03523923S0012

Demandeur

AL VIAGGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03523923S0012 a été accordée le 5 mai 2023, pour un projet situé 40 rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par AL VIAGGIO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 253 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 787, AD 786. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 787 AD 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 253 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 106 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 106 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AL VIAGGIO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Couyère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AL VIAGGIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914841283
SIRET
91484128300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA COUYÈRE (35320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523923S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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