Permis de construire Locaux N° 03523916S0007

Permis de construire à Retiers pour 48 m² de locaux - 43 Rue Auguste Pavie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 03523916S0007

Demandeur

RESTERDIS

Cette page présente le permis de construire n° 03523916S0007, délivré le 15 avril 2016 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 43 Rue Auguste Pavie, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTERDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 109 m²

Surface existante avant

3 377 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2017.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2017

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 377 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 425 m²
Total 3 377 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 377 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTERDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350046975
SIRET
35004697500016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523916S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Auguste Pavie, Retiers (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESTERDIS et accordé le 15 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 11 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523916S0007, instruit par la commune de Retiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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