Déclaration préalable Logement N° 03523924S0009

Déclaration préalable n° 03523924S0009 à Retiers pour 230 m² de logement, 23 Rue Auguste Pavie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 03523924S0009

Demandeur

WICCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Auguste Pavie, la déclaration préalable n° 03523924S0009 a été accordée le 16 février 2024 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par WICCA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 230 m² 50 m² 230 m² -50 m² 230 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 394 m² 0 m² 230 m² 50 m² 230 m² -50 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WICCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979862711
SIRET
97986271100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523924S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Auguste Pavie, à Retiers (35240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WICCA et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523924S0009, déposé en mairie de Retiers.

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