Permis de construire Mixte N° 0352382110277

Permis de construire à Rennes pour 7 118 m² de logement et locaux - 39 Rue Fernand Robert

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 23 mars 2022 · Dossier PC n° 0352382110277 · Demandeur : RESIDENCE THE LAND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110277, délivré le 23 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue Fernand Robert, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE THE LAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 204 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 634 m² d'habitation et 2 070 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK29, HK143, HK147.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/03/2022
Surface du terrain
48 204 m²
Surface existante avant
2 414 m²
Surface créée
4 704 m²
Variation nette
+4 704 m²
Surface totale après
7 118 m²
Destination
Mixte
Logements créés
82
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
39 Rue Fernand Robert, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HK29, HK143, HK147
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Locaux 2 414 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 4 484 m²
Total 2 414 m² 4 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 704 m² 7 118 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Commerce 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Services publics 1 884 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 3 776 m²
Total locaux 2 414 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 4 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCE THE LAND
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
6540
SIREN
903315331
SIRET
90331533100012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 7 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 204 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Fernand Robert, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 634 m² d'habitation et 2 070 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110277, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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