Permis de construire Logement N° 0352382010300

Permis de construire n° 0352382010300 à Rennes pour 186 m² de logement, 56 rue de la Bascule

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 0352382010300

Demandeur

MHMS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382010300 a été délivré le 9 février 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 56 rue de la Bascule. La demande émane de MHMS PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 405 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/06/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 104. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bascule, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
09/06/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 405 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 316 m²
Total 130 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 316 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MHMS PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Piré-Chancé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MHMS PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852780287
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PIRÉ-CHANCÉ (35150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 09/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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