La déclaration préalable n° 0352382001003, accordée le 11 février 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 22 rue du Mal Joffre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 397 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 520. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Mal Joffre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 668 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	668 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	565 m²
Locaux	356 m²	103 m²	0 m²	103 m²	459 m²
Total	1 024 m²	103 m²	103 m²	0 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Autres activités	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	356 m²	103 m²	103 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382001003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BS 520 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0352382500308 Locaux Autorisé

22 rue Marechal Joffre

Parcelle BS 520 à Rennes (35700)

Transformation sans extension

23/04/2025 106 m² SDP RENNES ROHAN

Permis de construire sur la même voie, rue du Mal Joffre à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue du Mal Joffre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0352382110288 Logement Terminé

6 rue du Mal Joffre

Rennes (35700)

Travaux sur construction existante

23/03/2022 362 m² SDP RENNES MARECHAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382010196 Locaux Terminé

2 rue Brindejonc des Moulinais

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 313 m² SDP NONDALAND

PC n°0352382010259 Locaux Commencé

7 rue du Lieutenant Colonel Dubo

Rennes (35700)

Extension sans transformation

09 févr. 2021 761 m² SDP MIR

PC n°0352382010300 Logement Commencé

56 rue de la Bascule

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 186 m² SDP MHMS PATRIMOINE

DP n°0352382001105 Logement Autorisé

1 place du 50Eme d'Artillerie

Rennes (35700)

Transformation sans extension

11 févr. 2021 65 m² SDP SCI GUICHAT

PC n°0352382010185 Locaux Autorisé

22 avenue Charles Tillon

Rennes (35700)

Extension sans transformation

16 févr. 2021 36 m² SDP NEO RESO

PC n°0352382010204 Logement Annulé

13 rue Tournemine

Rennes (35700)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 129 m² SDP

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