Permis de construire Locaux N° 0352381810223

Permis de construire à Rennes pour 1 307 m² de locaux - Rue Pierre-Jean Gineste

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 0352381810223

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Cette page présente le permis de construire n° 0352381810223, délivré le 13 octobre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre-Jean Gineste, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 505 m²

Surface existante avant

4 462 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

5 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/10/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN13 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²
Total 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202140
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre-Jean Gineste, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 13 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810223, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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