Permis de construire Locaux N° 0352381810223

Permis de construire n° 0352381810223 à Rennes pour 1 307 m² de locaux, Rue Pierre-Jean Gineste

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 0352381810223

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810223, délivré le 13 octobre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre-Jean Gineste. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 505 m²

Surface existante avant

4 462 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

5 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/10/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN13 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²
Total 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²
Total locaux 4 462 m² 1 269 m² 38 m² 357 m² 38 m² 912 m² 5 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202140
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre-Jean Gineste, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 13 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810223, déposé en mairie de Rennes.

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