Permis de construire Locaux N° 0352381410205

Permis de construire n° 0352381410205 à Rennes pour 669 m² de locaux, 25 Rue De La Doneliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0352381410205

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Doneliere, le permis de construire n° 0352381410205 a été délivré le 16 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE RENNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT71. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 0 m² 669 m² 34 m² 669 m² -34 m² 669 m²
Total 703 m² 0 m² 669 m² 34 m² 669 m² -34 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Autres activités 703 m² 0 m² 0 m² 34 m² 669 m² -703 m² 0 m²
dont Entrepôt 703 m² 0 m² 0 m² 34 m² 669 m² -703 m² 0 m²
Total locaux 703 m² 0 m² 669 m² 34 m² 669 m² -34 m² 669 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Doneliere, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RENNES et accordée le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410205, déposé en mairie de Rennes.

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