Permis de construire Locaux N° 0352381410054

Permis de construire n° 0352381410054 à Rennes pour 9 m² de locaux, 6 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 0352381410054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410054, délivré le 25 août 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Marechal Joffre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS428, BS429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS428 BS429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²
Total 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²
dont Hôtels 321 m² 0 m² 9 m² 12 m² 9 m² -12 m² 309 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Marechal Joffre, à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410054, déposé en mairie de Rennes.

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