Permis de construire Locaux N° 0352381410054

Permis de construire n° 0352381410054 à Rennes pour 9 m² de locaux, 6 rue du Marechal Joffre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 0352381410054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410054, délivré le 25 août 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Marechal Joffre.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 428, BS 429. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Joffre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 309 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 428 BS 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 330 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 330 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²
Total 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²
dont Hôtels 321 m² 0 m² 9 m² 12 m² 9 m² -12 m² 309 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 9 m² 21 m² 9 m² -21 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BS 428, BS 429 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue du Marechal Joffre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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