Permis de construire Locaux N° 0352381410032

Permis de construire à Rennes pour 964 m² de locaux - 24 Rue Du Manoir De Servigne

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 25 août 2014 · Dossier PC n° 0352381410032 · Demandeur : RENNES MANOIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381410032, délivré le 25 août 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Du Manoir De Servigne, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RENNES MANOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 581 m² de bureaux, 281 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK36.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/08/2014
Surface du terrain
2 703 m²
Surface existante avant
806 m²
Surface créée
862 m²
Variation nette
+158 m²
Surface totale après
964 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
3 mois 25 jours
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
24 Rue Du Manoir De Servigne, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EK36
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 862 m² 0 m² 704 m² 0 m² 158 m² 964 m²
Total 806 m² 862 m² 0 m² 704 m² 0 m² 158 m² 964 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 581 m² 0 m² 130 m² 0 m² 451 m² 581 m²
Commerce 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Artisanat 676 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 806 m² 862 m² 0 m² 704 m² 0 m² 158 m² 964 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RENNES MANOIR
Catégorie
Non renseignée
SIREN
662502996
SIRET
66250299600041
Localisation
CHASSIEU (69680)

En savoir plus sur Demandeur 662502996

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Manoir De Servigne, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410032, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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